Préambule :
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site echobridge.fr et de l’application Echobridge.
En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Identification du vendeur
Echobridge est une micro-entreprise dont le siège social est situé au 24 rue Frida Kahlo, 93000 Bobigny, France.
SIRET : 823 199 211 00025
Email : support@echobridge.fr
2. Accès au service
L’accès à Echobridge est sécurisé par un identifiant entreprise (fourni par notre support) et une création de compte.
L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ces informations.
3. Description des services
Echobridge est conçu pour permettre aux salariés de signaler anonymement des incidents et aux équipes RH de suivre et gérer ces signalements via un tableau de bord dédié.
Il est strictement interdit d’utiliser le service à des fins illégales ou non conformes à l’objet social défini.
4. Prix et modalités de paiement
- Le prix de l’abonnement est variable selon le client (nombre de salariés, durée d’engagement, remises)
- Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation
- Une remise spéciale est accordée la première année pour permettre aux entreprises de tester la solution
- Le paiement s’effectue en une fois ou selon des modalités convenues lors de la souscription, via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le client professionnel de moins de 5 salariés dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
6. Accès et prestations
- Selon l’abonnement souscrit, Echobridge donne accès à l’ensemble des fonctionnalités, incluant l’outil de signalement anonyme, la météo de l’humeur, le tableau de bord RH et l’accès aux ressources associatives et l’accompagnement avec des médiateurs
- L’accès est sécurisé par un identifiant et un mot de passe fournis par le support
7. Durée et renouvellement
- L’abonnement est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription
- Le renouvellement se fait automatiquement, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions prévues dans les présentes CGV
- Le client sera informé par email de la reconduction de son contrat au moins 1 mois avant l’échéance
8. Résiliation
- En cas de non-respect des présentes conditions ou pour toute demande de résiliation, l’abonné doit nous en informer par écrit
- Les modalités de résiliation sont précisées dans le contrat d’abonnement
- En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate
9. Responsabilité et garanties
Echobridge s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’interruptions de service indépendantes de notre volonté.
Echobridge garantit la conformité des services aux spécifications contractuelles et à la législation en vigueur.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Les données sont hébergées dans l’Union Européenne.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du service Echobridge sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Echobridge, sauf disposition légale contraire
13. Modification des CGV
Echobridge se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une mise à jour sur le site.
Date de dernière mise à jour : 23 février 2025