Indicateurs RPS obligatoires dans le DUERP : ce que la loi exige

Le DUERP et les RPS : une obligation pour toutes les entreprises

Depuis le décret du 5 novembre 2001, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de rédiger un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a renforcé ces exigences : le DUERP doit désormais intégrer explicitement les risques psychosociaux et être conservé pendant au moins 40 ans.

Quels indicateurs RPS sont attendus dans le DUERP ?

La loi ne fixe pas de liste exhaustive d’indicateurs, mais les recommandations de l’INRS et de l’Anact s’articulent autour de trois catégories :

1. Indicateurs d’exposition aux facteurs de risque

• Charge de travail perçue (via questionnaire anonyme)
• Fréquence des situations émotionnellement difficiles
• Niveau d’autonomie et de contrôle sur le travail
• Qualité des relations avec le management (score 360°)
• Clarté des objectifs et des rôles

2. Indicateurs d’effet (signaux d’alerte)

• Taux d’absentéisme global et par service
• Taux de turnover et motifs de départs (entretiens de sortie)
• Nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles
• Recours à la médecine du travail pour motif psychologique
• Nombre de demandes de mobilité interne

3. Indicateurs de la démarche de prévention

• Existence et date de mise à jour du plan d’action RPS
• Taux d’avancement des mesures de prévention planifiées
• Nombre de managers formés à la prévention des RPS
• Existence d’une procédure d’alerte harcèlement

Comment structurer la section RPS de votre DUERP

L’INRS recommande une approche en 4 étapes pour intégrer les RPS dans votre DUERP :

1. Identifier les unités de travail exposées (par service, métier, population)
2. Évaluer l’exposition via les 6 axes du rapport Gollac
3. Coter la criticité de chaque risque (probabilité × gravité)
4. Planifier les actions de prévention avec responsables et échéances

Les sanctions en cas de non-conformité du DUERP

L’absence ou l’insuffisance du DUERP expose l’employeur à une contravention de 5e classe (jusqu’à 1 500 € par salarié non couvert), et surtout à une responsabilité pénale en cas d’accident ou de burnout reconnu comme maladie professionnelle. La jurisprudence récente montre une tendance à qualifier le manquement à l’obligation de prévention des RPS de faute inexcusable.

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