Le 5 juin 2026, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou a présenté au Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT) le nouveau Plan santé au travail 2026-2030. Ce texte prend la suite du plan précédent et poursuit la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Pour une PME, l'essentiel tient en une phrase : la santé mentale et la prévention des risques psychosociaux y figurent explicitement comme un axe à part entière, au même rang que la prévention des accidents graves.
Un plan qui ne remplace aucune obligation existante
Un plan national santé au travail n'est pas une loi : il fixe une orientation politique et une feuille de route sur cinq ans, construite avec les partenaires sociaux et les acteurs de la prévention (Cnam, INRS, ANACT, services de santé au travail). Il ne crée pas de nouvelle obligation juridique directe pour les entreprises. Ce qu'il change concrètement, c'est la priorité donnée aux contrôles, aux financements d'accompagnement et aux outils mis à disposition par les services de prévention dans les années qui viennent. Une entreprise qui attendait un signal clair sur le sérieux avec lequel l'administration va regarder la prévention des RPS dans les prochaines inspections l'a : c'est désormais un axe nommément identifié, pas un sujet traité en creux.
La continuité, pas la rupture, sur le document unique
Le plan s'inscrit dans la continuité de la loi du 2 août 2021, qui a déjà fait du document unique d'évaluation des risques professionnels le pivot de la démarche de prévention, mise à jour comprise. Rien dans ce nouveau plan n'allège cette obligation ; il la confirme plutôt comme le bon outil pour documenter, précisément, ce que l'entreprise fait concrètement sur la santé mentale et les risques psychosociaux. Une entreprise dont le document unique ne mentionne les RPS que par une case cochée, sans analyse ni plan d'action associé, part en décalage avec l'orientation que prend l'administration pour les cinq prochaines années.
Ce que ça signifie pour une PME sans service de prévention dédié
Les grandes entreprises disposent généralement d'une fonction RH ou QHSE capable de suivre ce type d'annonce et d'en tirer des priorités internes. Une PME ou une ETI sans service dédié n'a pas cette capacité de veille, alors que l'exigence de fond, documenter réellement et pas seulement formellement, s'applique de la même façon à son document unique. Concrètement, cela veut dire s'assurer que l'évaluation des risques psychosociaux est bien alimentée par une donnée réelle et récurrente (un indicateur de climat social, un suivi du ressenti des équipes), pas reconstituée une fois par an au moment de la mise à jour.
Ce qu'il faut retenir
Le Plan santé au travail 2026-2030 ne crée pas de nouvelle obligation, mais il confirme pour cinq ans que la santé mentale et les risques psychosociaux sont un axe prioritaire de l'action publique, au même titre que les accidents graves. Pour une entreprise, c'est un argument de plus pour que le document unique traite réellement ce facteur de risque, avec un suivi documenté, plutôt que comme une case à cocher.