L'INRS a mis à jour en juillet 2026 ses recommandations sur le droit à la déconnexion, en les reliant explicitement à l'évaluation des risques : l'hyperconnexion n'y est plus seulement présentée comme un sujet d'organisation du travail, mais comme un facteur à évaluer pour ses effets sur la santé physique et mentale. Dans beaucoup d'entreprises, ce droit existe pourtant encore uniquement sous la forme d'une charte signée une fois, jamais reliée au document unique.
Ce que l'INRS recommande concrètement
Les recommandations de l'INRS tiennent en trois mouvements : évaluer les impacts de l'hyperconnexion sur la santé des salariés, formaliser un cadre après avis du comité social et économique ou par la négociation collective, et définir des mesures pratiques (périodes de déconnexion en soirée, le week-end et pendant les congés, bonnes pratiques numériques diffusées aux équipes, formation ciblée de l'encadrement). Le point de départ du dispositif, dans cette version actualisée, n'est plus la charte elle-même mais l'évaluation qui doit la précéder.
Une charte qui ne regarde jamais les conditions de travail réelles
Le droit à la déconnexion est obligatoire dans la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail depuis la loi Travail de 2016, et la plupart des entreprises en disposent sous une forme ou une autre. Le problème n'est donc pas l'absence de texte, mais sa déconnexion, justement, du document unique : une charte peut très bien exister sur le papier pendant qu'un encadrement intermédiaire continue de solliciter ses équipes en dehors des horaires, sans que personne ne documente l'écart entre le texte et la pratique réelle.
Relier la charte à une évaluation qui se renouvelle
Intégrer l'hyperconnexion au document unique ne veut pas dire recopier la charte existante dans un tableau de risques. Cela veut dire évaluer, avec les mêmes outils que pour n'importe quel autre facteur de risque psychosocial, si la charge liée à la sollicitation en dehors du temps de travail s'aggrave, se stabilise ou s'améliore d'une période à l'autre, par équipe plutôt qu'en moyenne sur toute l'entreprise. Un indicateur de charge perçue suivi dans la durée permet de voir si une mesure prise (une charte, une formation de l'encadrement) produit un effet réel, plutôt que de la présumer efficace parce qu'elle existe sur le papier.
Ce qu'il faut retenir
L'actualisation de l'INRS en juillet 2026 déplace le point de départ du droit à la déconnexion de la charte vers l'évaluation qui doit la précéder et la suivre. Une entreprise qui dispose déjà d'une charte gagne à vérifier qu'elle est bien reliée à son document unique, avec un indicateur suivi dans le temps, plutôt que de la considérer comme une case cochée une fois pour toutes.